Maladie Professionnelles _ les démarches
Des collègues ont des difficultés pour entamer les démarches pour la reconnaissance des maladies professionnelles.
En ce qui concerne les travailleurs de la fonction publique d'état, de par leur statut, ils sont contraints de faire un déclaration de maladie imputable au service.
Il n'est pas nécessaire d'en établir la preuve, il suffit de déclarer que l'origine de la maladie est probablement d'origine professionnelle. Ce sont ensuite l'enquête et les expertises qui confirmeront ou infirmeront le caractère professionnel des causes de la maladie.
Le texte qui suit est une succession d'extraits de textes avec les liens pour connaître leurs sources internet. Les sources sont des sites officiels.
En ce qui concerne les parafoudres radioactifs, deux risques d'expositions sont à prendre en compte. Le risque d'exposition aux rayonnements ( irradiation) et le contact avec les éléments radioactifs en cas de bris du parafoudre (contamination).
bonne lecture
Raymond
déclaration en maladie professionnelle
2 décembre 2006
Qui doit faire la démarche ?
Comment ?
Le certificat médical initial (CMI)
En cdas de décès
Les délais à respecter
Intérêt individuel :
Pour une victime de l’amiante, la reconnaissance en maladie professionnelle permet de toucher une rente (ou un capital pour les petits taux d’incapacité). Elle lui permet aussi de bénéficier de mesures particulières pour un éventuel reclassement professionnel et d’indemnités majorées en cas de licenciement (loi du 7 janvier 1981).
En cas de décès, elle permet aux ayants droit d’une victime décédée (épouse, enfants…) de toucher une rente.
Intérêt collectif : La reconnaissance d’une maladie professionnelle contribue à faire mieux prendre conscience des risques et à renforcer les mesures de prévention. Les indemnisations sont prises en charge par la branche « AT-MP » (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) de la Sécurité Sociale (financée par les entreprises) et non par la branche maladie.
A la différence d’un accident du travail (à déclarer par l’employeur), c’est la victime qui doit déclarer la maladie professionnelle. Au moment de la déclaration, elle peut être : en activité et toujours exposée à l’inhalation de fibres d’amiante ; en activité sans être exposée à l’amiante ; au chômage ; en retraite.
La déclaration peut être faite après le décès d’une victime par ses ayants droit : épouse ou mari, concubin(e) ou pacsé(e), enfants ou parents (dans certains cas).
Il faut adresser la demande de reconnaissance à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à l’organisme équivalent. Utiliser un [formulaire imprimé CERFA (n° 60-3950). Ce formulaire et la notice explicative qui l’accompagne sont disponibles dans les caisses primaires. On peut aussi le consulter et le remplir en ligne sur le site internet du service électronique des formulaires administratifs
Pour être prise en compte, elle doit comporter au moins deux documents :
la déclaration signée par la victime ou les ayants droit d’une victime décédée.
le certificat médical initial (CMI) rédigé par un médecin (en deux exemplaires).
Il est utile d’y joindre :
un courrier expliquant quelles situations de travail ont exposé à l’amiante
des témoignages de collègues ou des documents confirmant cette exposition.
Tous ces documents doivent être envoyés en même temps par lettre recommandée avec accusé de réception. Cet accusé de réception, ainsi que la copie du dossier envoyé, doivent être conservés précieusement.
Le médecin doit informer le patient : lui expliquer sa maladie et rechercher avec lui s’il y a un lien possible avec son activité professionnelle. Si tel est le cas, il doit délivrer un Certificat médical initial (CMI). En cas d’incertitude sur l’origine professionnelle il peut l’adresser à une consultation spécialisée de pathologies professionnelles. (il y en a une à l’hôpital Avicenne)
Pour une maladie professionnelle, la constatation médicale de la maladie peut être faite par n’importe quel médecin (généraliste, spécialiste, médecin du travail...). mais il est préférable qu’il soit rédigé par un spécialiste (pneulologue ou oncologue).
Le CMI doit :
nommer et décrire la maladie qui figure dans le tableau,
informer sur le lien possible (ou probable) entre cette maladie et une exposition professionnelle à l’amiante.
Ce certificat médical initial peut être rédigé sur un formulaire prévu à cet effet ([Cerfa 11138*01]) avec l’aide d’une notice) ([Cerfa 50513#01), ou tout simplement sur le papier à en-tête du médecin. Il doit être photocopié en trois exemplaires (deux exemplaires joints à la déclaration et le 3ème conservé par la victime.
C’est la caisse primaire qui instruira le dossier. Si la procédure n’aboutit pas, la responsabilité du médecin n’est pas engagée.
Les ayants droit doivent fournir un document médical précisant que c’est bien cette maladie qui est la cause du décès (lien causal).
Ce document est indispensable, même si la maladie a déjà été reconnue de son vivant. Si le décès a une autre cause que cette maladie, la famille ne recevra aucune indemnisation de la sécurité sociale au titre du risque professionnel.
Le lien causal entre maladie et décès doit figurer dans le CMI, si la maladie est déclarée par les ayants droit. Il doit figurer dans un certificat médical particulier (ou dans un compte rendu d’hospitalisation) si la maladie a déjà été déclarée de son vivant par la personne malade
Pour l’ensemble des maladies professionnelles du régime général, il existe une règle : la déclaration doit être faite dans un délai maximum de 2 ans après la date de constatation médicale de l’affection. Au-delà de ce délai le dossier est prescrit : la victime perd ses droits.
Pour les victimes de l’amiante, une exception à cette règle a été obtenue : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (article 40, alinéa II) lève ce délai de prescription : les droits sont rouverts pour toutes les victimes de l’amiante et leurs ayants droit, si la première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et le 28 décembre 1998. On peut ainsi engager une démarche de reconnaissance très longtemps après la première constatation médicale de la maladie.
ATTENTION ! Pour les maladies constatées après le 28 décembre 1998, la règle générale de la prescription de deux ans s’applique.
Conseils à un ami médecin pour rédiger un certificat médical initialPour éviter à votre patient des difficultés et lui donner les meilleures chances d’aboutir, voici quelques conseils : Désigner précisément la maladie. Le mot « asbestose » est parfois utilisé par des médecins comme terme générique pour désigner toutes les maladies de l’amiante. Dans un CMI, il faut être précis et ne l’utiliser que pour la fibrose pulmonaire. Il est fortement conseillé de reprendre les termes exacts du tableau pour désigner la maladie. Préciser la partie du tableau concernée : « asbestose : tableau 30-a » ou « plaques pleurales : tableau 30-b »... Pour des plaques pleurales ou des épaississements pleuraux, s’assurer que le patient a bien passé un scanner (c’est une condition pour que la maladie soit reconnue). Pour un cancer broncho-pulmonaire associé à une fibrose (plaque pleurale, épaississement pleural, ou asbestose), faire la déclaration sur le tableau 30-c (où les critères de reconnaissance sont plus faciles à réunir) et non sur le tableau 30-bis. Veiller à faire figurer dans le CMI la mention d’une possible (ou probable) origine professionnelle de la maladie. Rappeler brièvement les expositions à l’amiante dont vous avez été informé. Penser à photocopier le certificat médical en trois exemplaires : deux exemplaires seront joints à la déclaration et le troisième sera conservé par le patient |
Source :
http://andeva.fr/?La-declaration-en-maladie
3. Déclaration de maladie professionnelle.
3.1 Qui déclare ?
- Personnes concernées.
Toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs
employeurs, bénéficie de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles (ATMP), et ce, dès son embauche.
L'assurance volontaire accorde aux personnes non couvertes par le système protecteur de
la législation professionnelle la possibilité de s'assurer volontairement contre le risque des
AT-MP.
Ö Il appartient à la victime de déclarer la maladie professionnelle à la caisse primaire,
même si elle a déjà transmis une lettre d'avis d'interruption de travail. Elle dispose à
cet effet, conformément aux articles L.461-5 et R.461-5 du code de la sécurité sociale,
d'un délai de 15 jours à compter de la cessation du travail liée à la maladie déclarée,
ou de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur d’un nouveau tableau lorsque
la maladie a été antérieurement constatée médicalement,
Ces délais n'étant pas assortis de sanctions, la victime dispose en fait du délai de
prescription de 2 ans, prévu à l'article L.431-2 du CSS, à compter notamment de la date à
laquelle la victime a été informée par un certificat médical du lien possible entre sa
maladie et une activité professionnelle, cette date étant assimilée à la date de l’accident
mentionnée à l’article L.431-2. (Voir en ce sens la Charte des AT/MP Fiche « Maladie
professionnelle : Définitions, formalités, procédure »)
Le médecin (traitant, hospitalier, du travail...), constatant une maladie professionnelle,
établit et remet au patient un "certificat médical initial" que la victime devra joindre à la
"déclaration de maladie professionnelle"(imprimé national S6100) accompagné de
l’attestation de salaire le cas échéant et du certificat médical, qu'elle transmet à la caisse
de sécurité sociale dont elle dépend.
Une suspicion de maladie professionnelle suffit pour enclencher les démarches. Il
convient alors de rédiger un certificat médical, sans avoir à certifier son origine
professionnelle. Les médecins hospitaliers ont un rôle capital dans ce dépistage. La non
déclaration des maladies professionnelles qui auraient pu être reconnues a pour
conséquence la non prise en charge des soins par la branche AT/MP. Ils le sont par la
branche "maladie" et les patients ne bénéficient pas forcément d'une prise en charge à
100% de leurs frais d'hospitalisation ou de soins externes (cf. infra).
source:
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/maladies_professionnelles_MP_-2.pdf
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- Dans la fonction publique outre l'utilisation des tableaux, certaines maladies non inscrites aux tableaux peuvent être reconnues comme maladies contractées en service par la commission de réforme et/ou par des comités régionaux (voir auprès de l'employeur l'organisme compétent).
- Il existe par ailleurs une liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance (Article L461-6).
- La survenue d'un accident de travail : lombalgie d'effort révélant une hernie discale (tableau des maladies professionnelles n° 98)
- La décompensation d'une pathologie pré-existante
- Un syndrome anxio-dépressif si la maladie professionnelle nécessite un reclassement professionnel
- La victime doit établir une déclaration en 3 exemplaires qui mentionne le produit, le germe ou les conditions de travail incriminées et doit la déposer à sa caisse d'assurance maladie en principe dans les 15 jours qui suivent la première constatation médicale.
- L'employeur remet à la victime l'attestation des salaires devant servir de base au calcul de l'indemnité journalière.
- Le médecin traitant ou le médecin du travail rédigent en 3 exemplaires, dont 2 doivent accompagner la déclaration, un certificat médical initial indiquant la nature de la maladie et en particulier les manifestations mentionnées aux tableaux et constatées, ainsi que les suites probables.
- La caisse d'assurance-maladie · transmet immédiatement un exemplaire de la déclaration et un exemplaire du certificat médical initial à l'inspecteur du travail chargé de la surveillance de l'entreprise. Elle doit informer la victime de la réception de son dossier complet et dispose d'un délai de 3 mois pour statuer sur le caractère professionnel des lésions avec d'un délai complémentaire de 3 mois en cas de nécessité d'enquête complémentaire. Elle remet à la victime la feuille de soins nécessaire à la prise en charge des soins. Elle doit également informer l'employeur, le médecin du travail et le médecin traitant de la déclaration et du déroulement de la procédure
4. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES
5. REPARATION
Source :
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Des cancérogènes avérés ou suspectés
La survenue d'un cancer dépend de nombreux facteurs liés à l'environnement, au mode de vie (tabac, alcool…), à des facteurs génétiques ou à l'activité professionnelle. En effet, certains produits, émissions ou procédés de fabrication utilisés sur le lieu de travail peuvent provoquer un cancer. L'amiante est à l'origine du plus grand nombre de décès par cancers reconnus d'origine professionnelle. Le point sur les différentes causes avérées ou suspectées de cancer.
Les salariés peuvent être exposés à de nombreux agents cancérogènes au cours de leur vie professionnelle : produits chimiques, poussières, fibres, rayonnements, champs électromagnétiques, agents biologiques. Ces expositions professionnelles peuvent entraîner à plus ou moins long terme la survenue de cancers (dans certains cas plus de 30 ans après l’exposition à un agent chimique cancérogène). Le tabagisme, l’alcoolisme et certaines prédispositions génétiques sont des facteurs de risque supplémentaires de développer un cancer.
On estime que l’amiante, les poussières de bois, le benzène mais aussi les rayonnements ionisants couvrent, à eux seuls, près de 98 % des cancers d’origine professionnelle reconnus et indemnisés.
Les agents chimiques cancérogènes sont très nombreux. Ils peuvent être naturellement présents dans l’environnement ou produits par l’activité humaine ou industrielle. Certains sont consommés par l’homme (alcool, tabac, alimentation, médicaments), d’autres sont utilisés en milieu professionnel.
Quelques produits chimiques cancérogènes rencontrés en milieu professionnel
Métaux et leurs composés (cadmium, chrome VI, nickel, arsenic…), benzène, trichloroéthylène, perchloroéthylène, amiante, fibres céramiques réfractaires, amines aromatiques, chlorure de vinyle, hydrocarbures polycycliques aromatiques (HPA), nitrosamines, poussières de bois,silice cristalline, fumées de moteur diesel…
De nombreux secteurs d’activités sont concernés par l’utilisation ou l’exposition à des agents chimiques cancérogènes : BTP, construction ferroviaire et navale, métallurgie, industrie du verre et des métaux, industrie chimique et pharmaceutique, industrie du cuir et du caoutchouc, industrie pétrolière, industrie du bois, agriculture, laboratoires de recherche, activités de maintenance…
En l’absence de seuil vraiment défini, on considère que toute dose d’exposition aux rayonnements ionisants peut entraîner un excès de risque, même très faible, de cancer. Les études épidémiologiques réalisées sur les survivants d’Hiroshima-Nagasaki ont confirmé une augmentation significative du risque cancérogène à partir d’une exposition de 100 mSv (milliSieverts).
Le délai de survenue de la maladie est généralement long : de 5 à 10 ans pour les leucémies, jusqu’à 50 ans pour les autres cancers.
Les cancers provoqués par une exposition professionnelle aux rayonnements ionisants font l’objet de tableaux de maladie professionnelle (tableau 6 du régime général et tableau 20 du régime agricole) : leucémies, cancers bronchopulmonaires et sarcomes osseux.
Principaux secteurs utilisant des rayonnements ionisants dans leur activité ou leurs procédés
Industrie nucléaire, secteur médical, techniques variées (radiographie, analyse et contrôle, jauges et traceurs, désinfection ou stérilisation par irradiation, conservation des aliments, chimie sous rayonnement…)
Les études menées à ce jour ne permettent pas de conclure définitivement sur le caractère cancérogène ou non des champs électromagnétiques (lignes électriques à haute tension, téléphones portables). À signaler cependant que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs électromagnétiques à basses fréquences comme possiblement cancérogènes pour l’homme (existence d’une association entre leucémies de l’enfant et expositions à des champs de 50/60 Hz).
Principaux secteurs utilisant des champs électromagnétiques dans leur activité ou leurs procédés
Production d’énergie électrique et sa distribution, industrie sidérurgique et du travail des métaux, industrie électronique, secteurs scientifique et médical, secteurs utilisant des installations électriques (transformateurs, presses électriques, soudeuses…)
À forte dose, les rayonnements ultraviolets (UV) présentent, à long terme, des effets cancérogènes sur la peau (mélanome).
Principales professions concernées par l’exposition aux rayonnements ultraviolets
- Professions s’exerçant en plein air : agriculteurs, jardiniers, éleveurs, travailleurs forestiers, travailleurs du BTP, personnels de stations balnéaires ou de sports d’hiver, sportifs professionnels de montagne…
- Professions exposées à des sources artificielles : soudeurs à l’arc électrique, chaudronniers, imprimeurs, opérateurs de certains procédés utilisant les UV…
Lorsqu’elles deviennent chroniques, certaines infections peuvent provoquer des cancers (cirrhose post-hépatique virus B ou C). Certains parasites, virus (papillomavirus) et mycotoxines (les aflatoxines, par exemple) sont considérés comme cancérogènes par le CIRC.
Principaux secteurs concernés par l’exposition à des agents biologiques cancérogènes
- Santé (virus des hépatites B et C…)
- Déchets et assainissement (virus des hépatites B et C…)
- Agriculture et agroalimentaire (mycotoxines)
Le CIRC a reconnu en 2007 le travail de nuit posté comme probablement cancérogène. En effet, des études ont montré un excès de cancers du sein chez des infirmières travaillant de nuit et chez des hôtesses de l’air soumises à de fréquents décalages horaires.
Les principaux secteurs d’activité concernés par le travail de nuit sont la santé, les transports, les services et commerces ou la maintenance.
Le lien entre les expositions à des produits chimiques avant et pendant la grossesse et la survenue de cancers chez l’enfant n’est pas avéré à ce jour. En revanche, les expositions aux rayonnements ionisants à forte dose sont responsables de la survenue de plusieurs cancers chez l’enfant.
Mis en ligne le 17 février 2012
Source :
http://www.inrs.fr/accueil/accidents-maladies/maladie-professionnelle/cancer/facteur-risque.html
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